J.O. 54 du 4 mars 2006       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêtés du 22 février 2006 portant admission à la retraite (magistrature)

NOR : JUSB0610067A


Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 22 février 2006, les magistrats dont les noms suivent sont admis, par limite d'âge, à faire valoir leurs droits à la retraite :

- à compter du 24 juillet 2006 : M. Jacques Hamy, conseiller à la cour d'appel de Lyon ;

- à compter du 29 juillet 2006 : M. Gilbert Levi, conseiller à la cour d'appel de Dijon.